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Lisibilité des Lois
Ce sujet de la « Lisibilité des Lois » ne nous passionne pas tous, mais nous reconnaissons que, sans juriste et sans moyens financiers pour faire appel à l’un d’eux, nous sommes désarmés devant :
- une directive européenne qui édicte des règles,
- une loi qui en reprend les mêmes paragraphes avec d’autres mots,
- un décret qui fait de même après s’être fait attendre très longtemps,
- une circulaire qui en fait autant et ajoute de nouvelles contraintes,
- un inspecteur du travail (cas de « TPE et prévention des risques » du 09/04/2004) qui exige l’application d’une circulaire sans force contraignante selon de nombreux juristes.